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Adoption plénière
Personnes pouvant être adoptées :
Tout enfant mineur ou personne majeure pourront faire l’objet d’une adoption plénière sous certaines conditions.
Les enfants mineurs ou les personnes majeures pouvant être adoptés sont : les pupilles de l’état, les enfants dont les père et mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption, les enfants déclarés abandonnés par jugement du Tribunal, les enfants étrangers à condition que leur représentant légal ait consenti à leur adoption.
Pour l’adoption plénière, l’enfant devra être âgé de moins de 15 ans et être accueilli au domicile de l’adoptant depuis au moins 6 mois.
Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.
Les effets :
Le principal fondamental est que les liens avec la famille d’origine (biologique) sont rompus.
L’adopté acquière une nouvelle filiation qui remplace la filiation d’origine.
L’autorité parentale pleine et entière sera exclusivement et entièrement dévolue aux parents adoptifs sur l’enfant adopté.
Le nom des adoptants remplacera le nom initial de l’adopté.
L’adopté devra des aliments à l’adoptant s’il est dans le besoin et réciproquement, l’adoptant doit des aliments à l’adopté.
La nationalité de l’enfant adopté prend automatiquement la nationalité française. Il est alors considéré français dès sa naissance.
Dans sa famille adoptive en matière de succession, l’enfant adopté bénéficiera des mêmes droits que les enfants biologiques.
Dans sa famille d’origine, il sera en revanche exclu de la succession.
