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Adoption simple
Personnes pouvant être adoptées :
Les enfants mineurs ou majeurs peuvent être adoptés en adoption simple. Ce sont les pupilles de l'état, les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption, les enfants déclarés abandonnés par jugement du Tribunal, les enfants étrangers à condition que leur représentant légal ait consenti à l'adoption.
Il n'y a aucune condition d'âge requise.
Si l'adopté est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est obligatoire.
Les effets :
L'adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu'un enfant dont la filiation est fondée sur la procréation. Il en résulte les mêmes obligations en matière d'autorité parentale, d'obligation alimentaire pour les adoptants vis-à-vis de l'enfant adopté.
Les père et mère biologiques de l'adopté ne seront tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.
L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère biologiques cessera pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'état ou pris en charge par l'aide sociale.
Le nom des parents adoptifs s'ajoutera au nom de l'enfant ou le remplacera.
L'adoption simple ne confère pas la nationalité française automatiquement.
L'adopté conservera ses droits successoraux dans sa famille biologique.
Dans sa famille adoptive, il bénéficiera en matière de droits successoraux des mêmes droits que les autres enfants. Toutefois, il ne sera pas héritier réservataire à l'égard de ses grands-parents adoptifs qui peuvent le déshériter.
Enfin, l'adoption simple pourra être révoquée ou annulée par le Tribunal de Grande Instance uniquement pour des motifs graves. Si la demande de révocation est faite par l'adoptant, l'adopté devra être âgé de plus de 15 ans.
