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La sanction disciplinaire est l'avertissement, la mise à pied disciplinaire, la rétrogradation etc. En cas de contestation de la sanction par un salarié, ce dernier doit saisir le conseil des Prud'hommes compétent.

Les juges vont alors apprécier la proportionnailité des faits reprochés avec la sanction. L'annulation est facultative pour les juges, sauf si la sanction est contraire à la Loi( sanctions pécunières ou discriminatoires, sanctions pour des faits déjà sanctionnés, sanctions pour des faits prescrits).

L'annulation par les juges annule la sanction litigieuse mais n'empêche pas l'employeur de reprendre une sanction qui doit alors être notifiée au salarié dans un délai d'un mois suivant la décision des juges.