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Conseil des Prud'hommes
Il a en charge tous les litiges existant entre employeurs et salariés durant le contrat de travail ou après sa rupture.
Le conseil des Prud'hommes comporte cinq sections : encadrement, industrie, commerce, agriculture, activités diverses.
Le Conseil peut exercer son activité de trois manières : devant le bureau de conciliation, devant le bureau de jugement et en formation des référés.
Le bureau de conciliation entend préalablement les parties et cherche à les concilier. Il peut aussi prendre certaines mesures urgentes : délivrance de bulletins de paie, versement de provision sur les salaires etc.
A défaut de conciliation, le bureau de conciliation renvoie l'affaire devant le bureau de jugement, qui entendra à la date des plaidoiries, les parties et rendra par la suite sa décision.
La formation des référés peut, sous certaines conditions, ordonner toutes les mesures qui ne heurtent à aucune contestation sérieuse.
