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L'employeur doit consulter les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel et porter les dates des Congés payés à la connaissance des salariés deux mois avant son commencement.

Lorsque l'employeur prévoit une date de fermeture de l'établissement durenat les congés payés, il doit également consulter le comité d'entreprise et les délégués du personnel, avec l'agrément des salariés.