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Le 02 novembre 2011

Promesse d'embauche

Il est souvent raisonnable de signer une promesse d'embauche.

En effet, si vous êtes salarié et que vous avez reçu l'assurance d'être embauché après le dernier entretien que vous avez eu avec votre employeur, vous allez devoir le plus souvent donner votre démission à votre ancien employeur.

Si vous n'avez pas signé de promesse d'embauche, votre nouvel employeur potentiel pourra changer d'avis jusqu'à la signature de votre contrat de travail vous mettant alors dans la situation d'être sans emploi et non indemnisé en tant que rechercheur d'emploi.

La promesse d'embauche en revanche vaut contrat de travail si elle est conclue sous certaines conditions ( c'est à dire si elle précise les éléments essentiels du contrat de travail). Elle doit être ferme et définitive et adressée à une personne déterminée. Si tel est le cas elle est irrévocable et sa rétractation serait fautive et donnerait droit à l'allocation de dommages et intérêts pour le salarié s'il en fait la demande devant la juridiction prud'homale.

Maître Boyer-Haouzi avocat en droit du travail, droit de la famille, droit du divorce, droit de l'adoption et droit des affaires à Paris 16.