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La rupture conventionnelle n'est ni une transaction, ni un licenciement à l'amiable.

Elle résulte d'un accord entre le salarié et l'employeur après plusieurs entretiens de négociation.A l'issue de ces entretiens, les parties signent la convention et disposent d'un délai de 15 jours pour se rétracter. A l'issue de ce délai, la convention est adressée à la DDTE pour homologation. Celle-ci dispose à nouveau d'un délai de 15 jours pour la refuser. A défaut de réponse de l'administration, elle est réputée être agréée et produit se effets.